Informations légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.slauprod.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, webmaster, responsable publication : Slau Prod, SAS au capital de 15 000 euros, immatriculé au RCS de Toulouse (31)

Photographies/Vidéos : Slau Prod – Off Axis Prod

Hébergeur : Hostinger.com –Hostinger International Ltd – 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site https://www.slauprod.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance peut être décidée par Slau Prod pour le mettre à jour ou y apporter des modifications. De la même façon, les informations légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site https://www.slauprod.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.slauprod.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.slauprod.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Slau Prod et Off Axis Prod sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. 

L’ensemble des tests et avis publié sur le Site ou sur la chaîne YouTube Slau31 constituent une base de données protégée par le droit sui generis des producteurs de base de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et par le droit d’auteur (Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle). A ce titre, toute extraction substantielle, ainsi que toute reproduction, représentation ou adaptation de la base de données est interdite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Slau Prod.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Publication

Dans le cas d’une prestation sans accord de diffusion de la part du client, la diffusion publique n’est pas autorisée du côté du photographe comme de celui du modèle (sites internet personnels ou professionnels, facebook ou autres sites sociaux, forums de discussion, blogs…)

Dans le cas d’un accord sur la publication de photos, les éventuels commentaires ou légendes, ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou la réputation du photographe ainsi que des personnes représentées sur les photos.

Le nom du photographe devra impérativement être indiqué en accompagnement des photos publiées.

Les photographies publiées ne seront pas modifiées sous quelque forme que ce soit.

Une autorisation de diffusion sera signée le jour de la séance pour permettre à la photographe ainsi qu’au modèle de diffuser les photos sur leurs pages internet.

Dans tous les autres cas, se référer aux conditions générales fournies lors de la signature du devis pour les prestations réalisées

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Slau Prod ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.slauprod.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Slau Prod ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.slauprod.com

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD.

A l’occasion de la navigation sur le Site, sont recueillies les Informations Personnelles suivantes :

L’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Internaute a accédé au site www.slauprod.com.
Le fournisseur d’accès de l’Internaute ;
L’adresse de protocole Internet (IP) de l’Internaute.
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir d’autres Informations Personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

7.1 POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos échanges mails, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre demande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois exceptionnellement décider de communiquer certaines informations pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous.

Les données obtenues via les cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

7.2 CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

7.3 DESTINATAIRES

Seul le service interne traitant les données de Slau Prod possède et stocke vos données.

7.4 DURÉE DE CONSERVATION & SUPPRESSION DES DONNÉES

Les données sont conservées à compter de la collecte ou sur votre demande de suppression des données.

7.5 DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Possibilité au client de demander toute consultation, toute modification ou retrait, partiel ou total de ses données sans justification, sans frais sur simple demande par mail auprès de Slau Prod

Contact : slau.prod@gmail.com

Objet : DROIT D’ACCES ET RECTIFICATION DE MES DONNEES.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site https://www.slauprod.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Slau prod n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Les présentes informations légales sont régies par les dispositions de la loi française.

Pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption et/ou la résiliation des présentes informations, des conditions générales et des Prestations exécutés, seuls les tribunaux français seront compétents et déterminés conformément aux règles de procédures civiles françaises.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. CONDITIONS DE RÉSERVATION & TARIFS

Se référer aux conditions générales présentes avec le devis. Vous pouvez les redemander par mail à slau.prod@gmail.com

Les textes, photos et contenus sont la propriété exclusive de Slau Prod, toute reproduction interdite.